publié le 6 février 2025
Au GHM la sérénité retrouvée alors que le groupe AVEC s’enfonce dans une crise majeure
Rappel de la saison 3 : GHM 2023 :
°le 11 janvier 2023, mise en examen de M. Bensaid, président du CA de l’UMG-GHM, pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics et de la société Doctegestio/AVEC pour recel à la suite de la plainte déposée au pénal en juin 2022 par les syndicats FO et CGT de l’Isère.
° le 22 mai 2023, nomination par le Tribunal de Grenoble de 2 administrateurs provisoires pour diriger le GHM.
2024, la continuité de nos actions pour la défense du GHM :
1) Après la mise en examen de M. Bensaid, l’instruction s’est poursuivie. Le juge de Grenoble devrait rendre son ordonnance de renvoi en correctionnel dans les prochains mois. M. Bensaid s’était pourvu en cassation pour faire annuler cette mise en examen, il a été débouté.
2) Les administrateurs provisoires, ont pu dénoncer et arrêter 2 des 3 conventions (elles n’ont aucun intérêt démontré pour le bénéfice du GHM) mises en place par M. Bensaid pour ponctionner le GHM, l ‘équivalent de 2,5M€/an, au bénéfice de sa société AVEC. Depuis les médecins et le personnel travaillent dans un environnement serein et continuent à prodiguer des soins de très grande qualité.
3) Les procédures judiciaires :
– Le procès au fond, concernant notre demande en nullité de la vente de l’UMG-GHM et de tous les actes liés à la cession dont la vente des murs du GHM est bloqué par les 2 incidents déposés par nos adversaires.
Lors du premier incident, le tribunal avait reconnu à la Ville de Grenoble et aux syndicats leur intérêt à agir pour le bien général. Nos adversaires ont fait appel, nous n’avons pas de date fixée à ce jour, pour l’audience.
Le deuxième incident conteste le droit à agir de la Métropole, l’audience doit avoir lieu prochainement.
– L’appel de la nomination des administrateurs provisoire, à l’initiative de nos adversaires. Le 8 février 2024 le Tribunal Judiciaire ordonne une médiation . Le 2 avril 2024 en présence de 2 médiateurs se sont rencontrés M. Bensaid, des représentants de la société AVEC, de la société Doctocare, de la société Mutuelle France du Var, leurs avocats d’une part et d’autre part des représentants de la Ville de Grenoble, de la Métropole, des syndicats FO, UNSA, CGT, des associations « Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble », « Union de quartier Berriat-Saint Bruno-Europole », des administrateurs provisoires et leurs avocats respectifs. Aucune solution n’est trouvée au conflit qui nous oppose, M. Bensaid voulant évidemment continuer à ponctionner le GHM. Le 20 juin 2024 a lieu la mise en état de l’affaire, pas de date d’audience pour l’instant.
2024, la déconfiture de la société AVEC s’accélère
Il est difficile de relater ici l’ensemble des structures du groupe AVEC en redressement judiciaire tant celles-ci sont nombreuses ( plusieurs dizaines ). Nombre d’entre elles ont été placées en liquidation judiciaire ou ont été reprises par d’autres sociétés. Mentionnons les plus importantes.
La société AVEC, nébuleuse hétéroclite, prend l’eau de toute part.
Son holding de tête, AVEC SA est en redressement judiciaire depuis mars 2024.
La structure DG Help qui assure des soins et services d’accompagnement à domicile et gère une quinzaine de maisons de retraite l’est aussi depuis le 27 juin 2024.
La branche DG Health, la structure qui rassemble les cliniques, ainsi que TMSImmo SA et AVEC.SA qui facturent des services de E-santé aux entités de la société AVEC sont en redressement judiciaire depuis le 3 mai.
L’AMAPA, la grosse structure de soins à domicile avec 3500 salariés est aussi placée en redressement judiciaire depuis le 3 juillet 2024.
Cliniques gérées par le groupe/nébuleuse AVEC: un bilan catastrophique.
Sur les 11 cliniques de la société :
-3 sont fermées définitivement, la clinique Saint Brice ( Seine et Marne), La clinique Vauban ( Seine Saint Denis), l’hôpital privé Centre Manche site de Coutances ( Manche) ,
-3 ont été reprises par d’autres groupes privés, l’hôpital privé Centre Manche site de Saint Lô ( Manche), la clinique des Pays de Seine ( Aube) et la clinique Bonneveine de Marseille ,
-2 sont en redressement judiciaire la clinique Malartic (Var) et l’Hôpital privé les Jockeys ( Oise) qui pourrait être cédé ( décision du tribunal en mars 2025).
La clinique Saint-Coeur ( Loir et Cher) a perdu sa maternité.
Heureusement le GHM est sous administration provisoire.
Les syndicats de la clinique Bonneveine ont, comme les syndicats FO et CGT de l’Isère, déposé plainte au pénal à l’encontre de M. Bensaid pour « détournement de fonds public par une personne en charge d’une mission de service public » et « prise illégale d’intérêt ». Le 10 octobre 2024 , des perquisitions ont été menées dans les bureaux parisiens et au domicile de M. Bensaid.
Les syndicats de la clinique Malartic ont déposé la même plainte en juin 2024. Le dossier est en cours d’instruction.
C’est la fin des Thermes à Plombières
Les liquidations judiciaires de la Nouvelle Compagnie Thermale le 25 janvier 2025 ( 16 licenciements ) et de la Nouvelle Société des Résidences Napoléon le 28 novembre 2024 ( 12 licenciements ) toutes deux gérées par le groupe AVEC plongent la ville de Plombières les Bains, qui vit essentiellement du thermalisme, dans une grave crise économique et sociale.
Concernant le GHM, l’une des mutuelles qui a participé à sa reprise et qui est au CA de l’UMG-GHM, les mutuelles de France du Var sous la présidence de M. Bensaid, est en redressement judiciaire depuis le 20 juin 2024.
Le GHM doit sortir définitivement des griffes du groupe AVEC
Pour nous, le combat continue. Notre objectif demeure de rétablir le GHM , notre bien commun, à une gestion non lucrative, démocratique et locale tout en conservant l’excellence des soins.
Rappel des épisodes précédents:
9 octobre 2020: Au mépris des principes mutualistes, cession du GHM par les mutuelles Adréa/Aésio et MFI à une société commerciale Doctegestio/AVEC pour un montant de 50M€.
12 Janvier 2021 : les associations « les amis des cliniques mutualistes de Grenoble », « l ‘Union de Quartier Berriat-Saint Bruno-Europole », les salariés du GHM annoncent leur intention de contester cette cession. La Ville de Grenoble et la Métropole les soutiennent.
18 janvier 2021 : la Métropole annonce sa volonté de préempter les murs du GHM.
21 octobre 2021 : La métropole renonce à la préemption et signe un accord avec l’acquéreur des murs Icade Santé. ( racheté depuis juin 2024 par le groupe Crystal gestionnaire immobilier et de fonds de pension).
17 avril 2022 : L’assignation au fond est déposé par tous les opposants à la reprise du GHM au GHM de Grenoble
16 juin 2022 : Les syndicats FO, et CGT départementaux portent plainte contre X pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.
11 janvier 2023: A la suite de la plainte contre X, M. Bensaid est mis en examen pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et la société AVEC est mise en examen pour recel. M. Bensaid est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer l’UMG-GHM, tout établissement de santé privé d’intérêt collectif et toute personne morale de droit public.
22 mai 2023 : le Tribunal de Grenoble nomme 2 administrateurs provisoires.
2 avril 2024 : La médiation imposée par la cour d’appel de Grenoble, entre les parties en conflit au sujet du GHM, est un échec.