- La nomination des administrateurs provisoires est confirmée en appel.
- Les difficultés du groupe AVEC et ses nombreux déboires judiciaires poussent Bernard Bensaid à la démission de la présidence du groupe AVEC.
- Dans une conférence de presse, les administrateurs provisoires du GHM, accompagnés d’une délégation de soignants, soulignent le bon rétablissement du GHM. Toutefois ils mentionnent les difficultés à réaliser des investissements à cause des incertitudes judiciaires.
- La Métropole de Grenoble dénonce dans une plainte les fausses mutuelles du groupe AVEC.
1. Confirmation des administrateurs provisoires par la cour d’appel
Par un jugement en date du 10 avril 2025 la cour d’appel de Grenoble a rendu un arrêt qui confirme le jugement du 22 mai 2023 qui mettait en place deux administrateurs provisoires pour gérer le GHM en remplacement de la société AVEC.
La mission des administrateurs provisoires est limité à trois ans – soit jusqu’au 22 mai 2026 – « sauf… à solliciter une prorogation de la mission des administrateurs provisoires avant l’expiration de ce terme, si le fonctionnement normal de l’UMG-GHM n’est toujours pas assuré et qu’il reste menacé d’un péril imminent ». Il est bon aussi de rappeler que l’ensemble des prêts consentis par l’UMG-GHM à la fausse Mutuelle Doctocare n’a pas encore été totalement remboursé.
L’arrêt est très clair sur le conflit d’intérêt dans la gestion du GHM par le groupe AVEC : “La cour en retire que sur le plan économique et financier, les diverses décisions prises tant par l’assemblée générale que par le conseil d’administration de l’UMG-GHM n’ont pas eu pour but premier de préserver le statut particulier de l’établissement et sa pérennité, mais d’opérer des transferts de trésorerie importants au profit du groupe et de la société AVEC, laquelle exerce une activité purement commerciale.
La cour confirme qu’il existe ainsi un conflit d’intérêt entre l’UMG-GHM et les mutuelles le constituant et ses organes dirigeants…”.
Cet arrêt de la cour d’appel conforte les administrateurs provisoires et leur permet de continuer le redressement de la Mut avec sérénité.
2. Démission de Bernard Bensaid de la présidence du groupe AVEC
En déclarant à la presse en février dernier « Aujourd’hui, 75 % de nos établissements sont en redressement judiciaire, ainsi que la holding, par un effet de cascade. Nous avons demandé l’aide du tribunal de commerce et celle du tribunal judiciaire pour les associations », Bernard Bensaid reconnaît l’état catastrophique du groupe AVEC.
Conscient du fait que sa présence à la tête du groupe AVEC est devenu un réel handicap, Bernard Bensaïd démissionne de la présidence du groupe et nomme à sa place Patrick François un ancien haut fonctionnaire et responsable régional de la Caisse des Dépôts. Patrick François a souligné qu’il n’avait accepté la proposition qu’à condition que « l’indépendance de la nouvelle gouvernance soit totalement assurée » vis-à-vis de Bernard Bensaïd.
Le nouveau président du groupe AVEC prend -t-il ses distances avec les méthodes de Bernard Bensaïd? Dans une interview au Républicain Lorrain il désavoue clairement les méthodes de gestion de Bernard Bensaid. Il déclare notamment: « Je veux remettre les pendules à l’heure : une association à but non lucratif n’est pas là pour faire faire du pognon à un groupe ».
Concernant le groupe AVEC il précise: «J’ai posé une condition : être complètement indépendant. Le conseil d’administration change, il n’y aura plus personne, ni de sa famille, ni de sa proximité. Je vais nommer un directeur général, sous le contrôle du juge… En accord avec l’État, principal créancier, nous demandons la création d’une fiducie* , Bernard Bensaid reste propriétaire, mais il ne pourra plus exercer les droits inhérents à cette propriété. Un organisme public pilotera cette fiducie et s’assurera que je pilote bien le groupe».
La relation entre Patrick François et Bernard Bensaid s’annonce difficile.
Patrick François donne des gages aux juges car le groupe AVEC est en attente d’une décision de justice concernant l’ AMAPA, association qui pourrait quitter le giron d’AVEC par décision judiciaire ( 4700 emplois ). Il faut donc rester prudent et s’en tenir aux actes plus qu’aux paroles.
*Une fiducie est un contrat par lequel un bien est cédé comme garantie à un créancier, lequel devra le restituer au débiteur lorsque celui-ci aura rempli ses obligations.
3. Dans une conférence de presse, les administrateurs provisoires, accompagnés d’une délégation de soignants, soulignent le bon rétablissement du GHM.
La nouvelle direction de la Mut’ a fait le bilan de deux années d’administration provisoire en soulignant la dynamique positive enclenchée grâce au rétablissement d’un climat serein et une confiance retrouvée.
Les chiffres sont encourageants « En 2024, le nombre de séjours a augmenté de 8 à 9 %, ce qui démontre un réveil de la Mut’, avec des performances satisfaisantes : +25 % de passages aux urgences, une augmentation du nombre de naissances à la maternité après de nombreuses années de diminution, et ce, dans un contexte où la natalité en France est en décroissance. Cela montre le regain de confiance des futures mamans envers les compétences de cet établissement. » déclare Patrick Bordessoule le nouveau directeur général.
La clinique a aussi retrouvé son attractivité auprès des professionnels « Il y a deux ans, cet établissement était considéré comme un repoussoir. Depuis six mois, nous recevons des candidatures spontanées. » souligne le directeur général.
La totalité des investissements, soit entre 4 et 4,5 millions d’euros investis sur les deux dernières années, a été réalisée sur fonds propres, c’est-à-dire en autofinancement. La modernisation de la Mut’ nécessiterait un investissement de 30 à 40 millions d’euros dans les cinq prochaines années selon M.Bordessoule.
Seule ombre au tableau, l’incertitude liée aux différentes procédures judiciaires en cours rend plus difficile l’obtention de financements par les banques et l‘ARS.
4. La Métropole de Grenoble dénonce dans une plainte les fausses mutuelles du groupe AVEC.
La Métropole de Grenoble a déposé une plainte et fait un signalement auprès du parquet de Grenoble pour dénoncer une manœuvre illégale du groupe Avec pour prendre la main sur la clinique mutualiste de Grenoble. L’issue de cette plainte pourrait s’avérer déterminante dans le dossier sur le fond car elle cherche à démontrer que le GHM a été repris en 2020 par des structures qui ne sont pas des mutuelles.
Petit rappel : L’UMG-GHM qui dirigeait le GHM avant la nomination des administrateurs provisoires est une union de mutuelles comprenant les Mutuelles de France du Var et Doctocare, toutes deux alors contrôlées par le groupe AVEC. Les Mutuelles de France du Var ont été placées en redressement judiciaire le 20 juin 2024, elles ne sont plus contrôlées par le groupe AVEC et risque de passer entre les mains d’un repreneur.
En janvier 2025, Paul de Rosen, a convoqué une assemblée générale de l’UMG-GHM afin de faire entrer au conseil d’administration une soi-disant nouvelle mutuelle, nommée Midi.
Premier problème: Paul de Rosen a été évincé de son pouvoir de président du conseil d’administration de l’UMG-GHM lors de la nomination des administrateurs provisoires le 22 mai 2023. Il ne pouvait pas convoquer cette assemblée générale dont les décisions sont donc caduques.
Second problème: la Mutuelle Midi comme la Mutuelle Doctocare sont de fausses mutuelles, elles n’ont pas d’adhérents et ne respectent pas les conditions nécessaires fixées par le code de la Mutualité pour obtenir le statut de mutuelle.
Maître Supplisson qui représente la Métropole de Grenoble justifie cette plainte: « Ces mutuelles ont été constituées comme de simples véhicules juridiques pour prendre le contrôle de l’union mutualiste et faire fonctionner le GHM au bénéfice du groupe AVEC. C’est pourquoi il a été décidé d’interpeller le parquet pour vérifier, au regard du code de la Mutualité, les éléments présentés par la Mutuelle Doctocare et la Mutuelle Midi qui se substituerait aux Mutuelles de France du Var placées en redressement judiciaire et donc sous le contrôle des administrateurs judiciaires qui les représentent. »
Il précise « Si ces mutuelles ne sont finalement pas des mutuelles, cela peut faire tomber le rachat, c’est la conséquence logique ».
Affaires à suivre…